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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310387
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302581_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 août 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a fait interdiction à M. A...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [C], ont, en vertu de l'acte notarié en forme exécutoire du 24 avril 2006, fait signifier à l'EARL de la belle croix, venant aux droits du GAEC de la belle croix, un commandement de payer aux fins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02034
3 décembre 2008
3 décembre 2008
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2007) que Mme X... a été engagée en 1996 comme conseillère en insertion socioprofessionnelle par l'association "la Mission locale de l'Est de l'Etang de Berre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003294_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la benne-téléphérique de Hauterives constitue un ouvrage public ; - dès lors que la commune de Gorges du Tarn Causses est propriétaire et gestionnaire de cette benne-téléphérique
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006354
23 mai 2007
23 mai 2007
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2006 et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301226_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Aucune régularisation n'étant intervenue dans le délai imparti, la requête de la société Belle Auto Lavage est entachée d'une irrecevabilité manifeste. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401710_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Belle Vie.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par le mémoire enregistré le 14 août 2025, la société Belle Environnement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100001_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de Dronne et Belle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 mai 2023 du maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau portant admission à la retraite ; 2°) de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459044.20220218
18 février 2022
18 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4ab
4 novembre 1999
4 novembre 1999
des accusés, Mme X... épouse Z..., soeur et belle-soeur des accusés, Christiane A..., mère de Sylvie Y... épouse X... et belle-mère de Jean-Luc X..., puis Corinne B... épouse Y... belle-soeur des accusés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201216_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Antillaise de Plâtrerie, représentée par Maître Armand, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Capesterre Belle-Eau
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte du 28 mars 2024 la SARL La Belle Vie a régulièrement interjeté appel de cette décision. Le 10 avril 2024 la SARL La Belle Vie a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
10 février 2012
Daniel X...au paiement à la SNC BELLE VUE de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X...supportera les dépens.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835464
23 mars 1994
23 mars 1994
tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1993 du préfet des Hautes-Alpes refusant l'enregistrement de sa candidature au deuxième tour de l'élection cantonale partielle de l'Argentière-la-Bessée
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0dc
17 décembre 1968
17 décembre 1968
DE LA PREVENTION D'INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTANT L'AFFUT DES BETES FAUVES, AU MOTIF QUE LE DROIT DE DETRUIRE LES BETES FAUVES CONFERE AUX PROPRIETAIRES PAR L'ARTICLE 393 DU CODE RURAL
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29c314ae0a62152c91b
27 avril 2022
27 avril 2022
Les autres parties et notamment la SCI Belle Ile n'ont pas formulé d'observations.
Source officiellePage 46 sur 1511