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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
62736a8da58162057dac670c
4 mai 2022
4 mai 2022
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre GOUIRY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc4a2799a9057d5dcfe8
5 mai 2022
5 mai 2022
TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [T] [I], commissaire à l'exécution du plan de la SAS MGF [Adresse 6] [Localité 1] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats
Source officielle3ème chambre A
696a3fc1cdc6046d4786b8d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pro Armature Rhône la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société GCC [Localité 8] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Beugnot
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe193
2 octobre 2024
2 octobre 2024
immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n° 316 855 477 dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Benoît JOUBERT, avocat au barreau de l’EURE, postulant substitué par Me Christine BEIGNET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210142_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2023 et 14 juin 2024, la SCIC La Maison Familiale de Provence, représentée par Me Beugnot et Me Guin, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902142_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E D et Mme O D, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Noves a délivré
Source officielle5ème chambre
DTA_2209379_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
S E, représentés par Me Beynet (Cabinet Serge Beynet), demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Firminy à leur verser une indemnité d'un montant total de 8 222 euros en leur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
des plans ; Qu'il relève l'existence de travaux supplémentaires ayant donné lieu à des ordres de service signés par le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre : Lot V.R.D. confié à la société BEUGNET
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Laurence GROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société UNION MUTUALISTE PROPARA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced2cdc6046d472a8e68
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de PARIS substituée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme Marina BERNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ed00ab73d7c90739e97
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Dans le cadre de ce projet, il était prévu la démolition de garages de la résidence La Maye de Bernet dont un loué à M. [U].
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f502
4 octobre 2023
4 octobre 2023
plaidant INTIMEE : Madame [P] [C] Née le 31 mars 1986 à [Localité 5] (68) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe2
19 avril 2023
19 avril 2023
Représentée par Me PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me BEYNET
Source officielle3e chambre sociale
697202f9cdc6046d473b085d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] N° RG19/03548 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] Représentant : Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
66878ce905d6f7f678d49250
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentée par Me FONTAINE avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me BEYNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f0d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personne de ses représentants légaux domicliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Albane Bernet
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ef
16 avril 2025
16 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b8
4 avril 2024
4 avril 2024
Inbev France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substitué par Me Albane Bernet
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002161b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[S] prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [S] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET
Source officielle1ère chambre civile A
60373841fab63813144f5d27
13 mai 2015
13 mai 2015
avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE INTIME : Jacques BAUDOT, avocat au barreau de Mâcon, membre de l'association [T] et BERNET
Source officiellePage 46 sur 68