PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : SCI IMMO CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, Avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, et les conclusions de M.

[S] [C] a été recruté par la société [1] qui exerce son activité à [Localité 4] (82), en qualité de conducteur de pompe à béton. Le 13 janvier 2025, M.

UNION-HAIE COQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

Portalis DBW4-W-B7J-DQC2 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] - 000424035782 CCAS D [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA, avocat

Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [W], et les conclusions de M.

Monsieur [A] [P] [T] né le 11 Octobre 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [L] née le 08 Décembre 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Frédéric GONDER, avocat

NEWBAIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane FOUCAULT de la SELEURL CABINET FOUCAULT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1737, plaidant, Me Charlotte

rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le 06 juin 1943 demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

du 02 mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A IMMOBILIERE 3F, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat

’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM IMMOBILIERE 3F., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat

du 02 mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A IMMOBILIERE 3F, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat

ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat

CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Association OASIS D’AMOUR INTERNATIONALE, dont le siège social est sis 72 avenue Franklin Roosevelt - 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alizé VILLEGAS, avocat