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17 158 résultats pour « Benoit JOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

670575e91296b51ba2b1c950

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

STECA, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS JEAN PIERRE GOUDARD ET JULIEN COULARD, dont le le siège est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoit

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a17a2273490db09fbf4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

67ef6e2147c7caf29d4c4f85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIPAR Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIME PROCÉDURE: Par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01676_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea88

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235df

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Benoît

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102468_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400010_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mars 2023 refusant, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis de construire pour une installation d'équipement électrique de stockage d'énergie sur la parcelle AX 991 au lieu-dit Abondance à Saint-Benoît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403866_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403873_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492565.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que la société Novundi est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735b0d42fcd969e7cf61

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f1e704a005d1ed6fa6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515191_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc4928f00ba76d06b70be9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...] Monsieur André B...

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cb00da7cb996dca992f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XM O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Source officielle