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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06716
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[D] [E], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDÈCHE, en date du 30 septembre 2015, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie et vol avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à la réclusion
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50089
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-17.632 Demandeur(s) : la société Groupe Barba Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007710
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450099.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2021, présentée pour M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442354.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450740.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
VELMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67820ab8d30fbdc4c17b9d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SELARL MJ SOLUTIO (anciennement dénommée SELARL [D] [O]) prise en sa qualité de liquidateur de la société Mataia [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475ec
24 avril 2025
24 avril 2025
de LILLE INTIMEE EURL CAT CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot, magistrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00284
3 avril 2019
3 avril 2019
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:469474.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin aux multiples exactions qu'elle déclare subir, telles que viols, tortures, traitements barbares
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401865_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
octobre 2023 du directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie portant adoption du projet régional de santé 2023-2028, en ce qu'il ne prévoit l'implantation que de quatre activités de chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518791_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
son syndic l'Agence SAS BARNOUD, sis Boulevard de la Corniche-74200 THONON LES BAINS représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL RIMONDI & ARMINJON, avocats au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53663
28 janvier 1997
28 janvier 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 10 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 19995/92 GERALDES BARBA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101453
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Y... a acquis de la société Financière Barbatre un lot d'un ensemble immobilier en cours de rénovation ; que le chantier fut abandonné et les sociétés Financière Barbatre et Sogecif, celle-ci maître d'oeuvre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307303_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101534
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.- B..., les époux Y... ont acquis de la société Financière Barbatre, moyennant un prix de 21 131 euros, un lot de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé " Seigneurs de Maintenon ", destiné à accueillir
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94062
19 juin 2018
19 juin 2018
Dominique X... a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers une requête en récusation du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, Mme Catherine BARRAT
Source officiellePage 46 sur 520
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