Thierry CH, demeurant ..., M. Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 657 941 ayant son siège au 54, rue Jouffroy d'Abbans-75017 PARIS Représentée par Me Thierry

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 1er octobre 2020, la commune de Lynde, représentée par Me Thierry Courquin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie

Y... par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assisté de Maître BERTHAULT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur Gilbert Z...

régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avoué FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

POMONA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry VERNAY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, présidant ; M. Thierry Tuot et M. Damien Botteghi, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 19 août 202Signé : Bertrand Dacosta

Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Monsieur Thierry

INTIMEES : Société MACIF [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Laura ROOSE de la SCP BOSSANT ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Vincent BERTHAULT

LAURENT, avoués à la Cour Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI,

. **** APPELANT : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant,

MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Société SANEF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thierry

[Adresse 2] NOTAIRES, Maître [P] [T], représentés par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, ayant pour avocat plaidant Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de

Février 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 22/10052 DEMANDEUR Maître [L] [M], Notaire associé de la SCP AREZES [M] LE GUYADER CASTELA [Adresse 6] représenté par Me Thierry

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SA BANQUE COURTOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M. Antoine XXXX...               , 24°/ M. Karl YYYY... , 25°/ M. ZZZZ...          , 26°/ M. Laurent O..., 27°/ M.

Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M.

rapporter de quelconques propos qu'aurait pu tenir l'appelant, ne permettent pas d'objectiver ce premier grief ; Que les attestations, du reste très vagues et laconiques, établies par messieurs Bertrand