Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 19 juin 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de porter ou détenir

; Mais attendu, d'abord, que le début de la retenue, au sens de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ses dispositions relatives à l'information

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me X..., avocat aux Conseils, pour la société MGX Asia Ltd.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 29 mai 2006, qui, pour viols, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Y..., renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle, pour une nouvelle durée de six mois à compter du 10 juillet 2006, à 0 heure ; "aux motifs que Karim X...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 23 février 1996, qui, pour viols et violences aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en portant la période sûreté

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 14 juin 1990 qui l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour viols et attentats à la pudeur aggravés, violences ou voies

Djamel, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE "RHIN ET MOSELLE", contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la LOIRE, en date du 11 décembre 1989, qui, après condamnation de Djamel X..., pour coups ou violences

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 12 février 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des droits civiques

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 25 septembre 1998, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

juge d'instruction déclarant recevable une plainte avec constitution de partie civile ; 3 ) l'arrêt n° 771 de la même chambre d'accusation, en date du 16 juillet 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises spécialement composée des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 29 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité de tentatives d'assassinats et association de

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBARRY Hervé, contre l'arrêt de la cour d'assises

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 2 décembre 1993, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises