Asier, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol

Asier, contre l'arrêt n 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, association de

O..., propriétaire pour moitié d'un bien immobilier sis à Pringy - qu'il occupe - évalué début 2015 entre 560 000 et 590 000 euros, détient la moitié des parts de la SCI Château de Sainte Assise valorisée

G... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour viol. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis a reconnu M.

D... offre quelques garanties de représentation, son frère acceptant de l'héberger à Tarbes ; qu'on relève aussi qu'il semble dorénavant vouloir assumer la responsabilité de ses actes ; que le maintien

, toutefois il a conservé en vue de la délibération prévue par les articles 355 et suivants du code de procédure pénale, les décision de renvoi devant la cour d'assises et la cour d'assises siégeant en

[V], appelant d'un arrêt de la cour d'assises de la Martinique a, par l'intermédiaire de son conseil, sollicité que « la Cour s'assises qui aura à statuer en appel ne soit pas la Cour d'assises de la Martinique

Tiekpa, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 3 septembre 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 5 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis ; Vu les mémoires personnel

Adnane, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 20 octobre 2006, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et à

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 26 novembre 2005, qui, pour assassinat et meurtres, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Par arrêt du 30 janvier 2018, la cour d'assises de la Drôme a déclaré M. [C] [A] coupable de meurtre commis sur sa conjointe, [S] [X].

demande d'extradition qui ne se heurte à aucun obstacle final puisque portant sur l'exécution d'une peine d'emprisonnement passée en force de chose jugée, prononcée le 21 octobre 2002 par la cour d'assises

conseiller PONROY, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

, désigner les assesseurs, ce pouvoir appartenant exclusivement au président de la cour d'assises ; que la session s'étant ouverte le 16 juin 1994, le premier président n'avait plus, après cette date

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 27 septembre 2002, qui, pour viols aggravés et délit connexe, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt,

, la cour d'assises statuant en appel procédant au réexamen de l'affaire en son entier comme en cas de renvoi après cassation ; que l'arrêt de la cour d'assises statuant en appel ne peut en conséquence

des dispositions contraires, la détention d'un accusé à l'encontre duquel une ordonnance de prise de corps a été mise à exécution en vertu de l'article 272-1 du même Code par une décision de la cour d'assises

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation