REMETTRE A LA COMPAGNIE A SA PREMIERE REQUISITION TOUS LES FONDS ET ESPECES LUI REVENANT AINSI QUE TOUTES LES QUITTANCES NON ENCAISSEES DONT IL SERAIT COMPTABLE, LA CORRESPONDANCE, LE MATERIEL, LES ARCHIVES

1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 1986 du directeur des archives

l'arrêté du 1er octobre 2001 mais sur celui du 28 juin 2006 que le ministère de la défense a pris pour la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives

société TRANSPORTS BRUGERE BARBIER d'une ordonnance rendue le 1er août 2002 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris,qui lui a ordonné de restituer sous le contrôle d'un huissier des archives

documents, cette dernière a introduit une action pour en obtenir la remise et pour que soit saisi un ouvrage intitulé "Miro graveur" que la société Z... avait édité avec des clichés figurant dans les archives

B... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’ambassade de France à Téhéran d’effectuer, d’une part, des recherches auprès des Archives de l’état civil iranien pour y obtenir la copie de son acte

2023 /M062 N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Kévin TRAVART de la SELAS ARCHIPPE

communication et le procureur général près la cour d'appel de Metz à sa demande de communication, par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du dossier conservé par les archives

du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du dossier conservé au centre des archives

courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de toutes traces administratives conservées dans les archives

le 15 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Haute-Savoie (direction de la protection de l'enfance) à sa demande de copie de l'intégralité des documents, archivés

demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier de Monsieur X, conservé par le centre des archives

Toutefois, il en résulte également que cette fiche de poste comporte, outre des activités qui sont celles d'un responsable des archives, des activités de collecte des archives, de tri des archives et de

Elle ajoute que le fait que les documents archivés le soient toujours démontre que le service rendu est effectif.

Il précise en effet dans le document « projet archive Factory » « savoir archiver, c'est pouvoir prouver sa capacité d'accompagnement sur le long terme.

GROUPE ARCHI URBA prise en la personne de ses représentants légaux ... 29000 QUIMPER comparant en la personne de son Gérant, M.

qui lui a été adressée, le président du tribunal de grande instance de Versailles a informé la commission de ce qu'il n'était plus en possession de la minute du jugement, laquelle a été versée aux archives

Par décision du 10 juillet 2020, la directrice des archives départementales de l’Aude a rejeté la demande de M. A... tendant à la révision de ce compte-rendu.