Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 7 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]







Chambre 4-2 N°2023 /M062

N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Kévin TRAVART de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



APPELANT 

S.A.S. CS OUVRAGES, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Claire LAVERGNE de l'ASSOCIATION DELORME, avocat au barreau de PARIS





INTIME 



Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé le 19 juin 2023 par Monsieur [J] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée.



La S.A.S. CS OUVRAGES a déclaré accepter le désistement par conclusions du 22 juin 2023, 



Il convient donc de constater le désistement d'instance.

 



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA et le dessaisissement de la cour.



Disons que les parties conserveront à leur charge les dépens engagés conformément à leurs conclusions. 







Fait à [Localité 4], le 07 Juillet 2023.





Le greffier Le magistrat de la mise en état