Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005182 Demandeur : Madame la procureure de la République

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

qualités de présidente du service mandataire, 6 / de Mme A..., ès qualités de directrice du service mandataire, 7 / du Syndicat CFDT des organismes sociaux, dont le siège social est ...

Sargos, Aubert, conseillers, M. Z..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [X] [Z] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Madame [B] [Q], ès-qualités de Présidente de la SAS LE DOLMEN de RONYLY'S, comparait,

conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [J], ès-qualités

Sargos, Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Collomp, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

Jean-Jacques A... et ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. A..., demeurant ..., 80200 Peronne, 2 / M.