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1 919 résultats pour « AUBERT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221ccd580146773fa53e

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

18 avril 1988 au titre d'une cession de bail assortie d'une condition suspensive qui ne s'était pas réalisée ; Attendu que le tribunal a condamné la société Karline à restituer ladite somme à Mme Aubert

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87744

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées le: - 12 janvier 2005 pour Maître AUBERT,

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff51e

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Aubert, ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd767

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Aubert, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Y..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que Mme Y... était salariée de la société et d'avoir fait droit aux demandes de cette dernière

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f49

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Aubert, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille trois

Source officielle
CC

comm

613722f2cd5801467740397d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-François Aubert, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Forum 113 et de la SCI Pont Martin, demeurant ..., 4°/ de la SCI Forum 113, dont le siège est centre

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f5

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d6e4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X..., ès qualités, et de la société Cuinet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34ff

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Aubert, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvonne Y..., épouse séparée de M. Jean-Noël X..., la mission de M.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a01

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Aubert (le liquidateur) étant désigné comme liquidateur ; que celui-ci ayant demandé que la date de cessation des paiements soit reportée au 1er avril 1993, la cour d'appel a déclaré cette demande irrecevable

Source officielle
CC

comm

61372344cd58014677407881

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

X..., ès qualités, de Me Thouin-Palat, avocat de la société Coopamat et du Crédit coopératif, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372683cd58014677426240

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société KS Finans, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f84

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Y... de leurs demandes contre lui, de ne retenir l'obligation de réparer leurs préjudices qu'à la charge de Maître AUBERT ès qualités de liquidateur de la société MOURET et de son assureur le LLOYD'S,

Source officielle
CA

18e Chambre

6035681447807b8f64b1b7cc

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 29 AVRIL 2016 N°2016/276 Rôle N° 15/06643 Jean-François AUBERT C/ [A] [R] CGEA AGS DE MARSEILLE

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c564

Cassation

17 juin 1996

17 juin 1996

NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Adrien X... et Aubert X..., père et frère d'Elie X..., tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche, en date

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CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Petite Auberge» et par «la SARL La Petite Auberge représentée par la SELARL MJ Air ès qualités de liquidateur judiciaire».

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CC

soc

61372419cd580146774123ad

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

infirmatif attaqué, qui a dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande de fermeture dominicale sous astreinte, en application de l'article L 221-16-1 du Code du travail, d'un établissement de la société Aubert

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CC

comm

613722a7cd580146773ffaaa

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Pierre-Jean Y..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Auberge "La X...

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CC

cr

6137269fcd58014677427202

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

que l'arrêt attaqué a requalifié en banqueroute par détournement d'actif les faits poursuivis sous la qualification d'abus des biens de la SA Eesa France et relatifs au rachat des parts de la SARL Auberge

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096ee

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Z..., ès qualités, et en son nom personnel, les conclusions de M.

Source officielle