[Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON

B indique que la carte de résident de son épouse est " actuellement périmée car elle a vécu hors de France pendant plus de trois années consécutives " et que cela s'explique par le coût des billets d'avion

statut d'agent public territorial ; 2°) d'enjoindre à Bordeaux Métropole de le titulariser comme adjoint technique dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision à venir

moyen de six billets à ordre.

A, qui est séparé de la mère de ses enfants, laquelle vit avec ces derniers en Vendée, verse à l'appui de sa requête quelques billets de train pour des trajets entre Paris et la Vendée et quelques récépissés

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte du 15 mai 2012, la société Sanistyle, devenue société [...], dont le gérant est M. [...], a donné en sous-location à la société [...], exerçant une activité de vente

X... les parts qu'elle détenait dans la SCI Korg appartenant à celui-ci, le prix de vente de ces actions (3 000 euros) ne se retrouvant sur aucun de ses comptes bancaires) ; que vivant en Suisse alors

A ce niveau, se positionne - dans le secteur commercial- le poste de 'responsable des ventes'.

la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle attend depuis un délai anormalement long, la plaçant dans l'impossibilité de voyager, qu'elle doit se rendre au chevet de sa grand-mère, que les billets

X... a acquis, auprès de la société Vueling Airlines (la société), des billets aller-retour pour les vols Paris-Barcelone ; qu'alléguant l'annulation du vol de retour, il a assigné la société en paiement

Y..., qui a émis à son bénéfice un billet à ordre du même montant ; qu'après plusieurs prorogations, cet effet est venu à échéance le 17 janvier 1980 ; que M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être considérée comme remplie, dès lors qu'elle a acheté les billets d'avion pour se rendre

un pays dans lequel il n’a aucune attache et risque de faire l’objet à tout moment d’une privation de liberté ; - Il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir

Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors qu’elle dispose d'un billet d'avion pour le 15 mars 2026, soit dans moins d'une semaine à compter du dépôt de la présente requête, et doit se rendre

retour depuis [Localité 7] pour le 6 aout 2024; Qu'elle s'est vue refuser l'entrée sur le territoire en l'absence d'un billet de transport pour se rendre en Allemagne, d'un justificatif d'hébergement

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

TGV le lendemain pour Paris ; que la compagnie AIR ALGERIE ne conteste pas que Monsieur Ahmed X... a subi, à ce titre, un préjudice lequel est justifié au regard des pièces produites (horaires des billets

Il dit être venu pour visiter la région avec son ami, ils n’ont aucun billet de train, rien, ils ont de l’argent liquide sur eux. Il ne pourront pas payer leur billet de retour.