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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.
Article 15
Les correcteurs et examinateurs titulaires et suppléants sont nommés chaque année par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Article 3
Article 14
3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.
Article ANNEXE
CATÉGORIE d'agents non titulaires : Agent contractuel de 1re catégorie du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Article R642-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55
A l'issue des travaux, le titulaire du droit d'usage justifie auprès du préfet de la mise en location des locaux.
Article R2393-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 81
Le sous-traitant dont les conditions de paiement n'ont pas été agréées par l'acheteur est payé par le titulaire.
Article D6124-133-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 61
Article R6123-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.
Article D6124-275
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93
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