Article D6124-133-16 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Sixième partie : Etablissements et services de santé›Livre Ier : Etablissements de santé›Titre II : Equipement sanitaire›Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement›Section 1 : Activités de soins›Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer›Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”›D6124-133-16

Article D6124-133-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.

Articles cités dans le texte

Article L1333-19

PrécédentArticle D6124-133-15 SuivantArticle D6124-133-2

← Retour au Code de la santé publique