Article R6123-207 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-207
Article R6123-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.
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