Article R6123-202 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-202
Article R6123-202
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
I.-L'activité de soins de chirurgie prévue à l'article R. 6123-201 s'exerce selon les trois modalités suivantes :
Articles cités dans le texte
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