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258 067 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500105_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 12 mars 2025, le syndicat requérant a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à la condamnation de la collectivité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522166_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et aux fins d’injonction de sa requête et maintient ses conclusions au titre des frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601853_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représentés par la SELARL Asea, avocat, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte et renoncer à toute action ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409308_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte, et maintient celles relatives aux frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405717_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, Mme A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais maintient le surplus des conclusions de la requête. Par une décision du 3 octobre 2022 M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200650

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

R..., alors « que l'article 908 du code de procédure civile exige simplement que des conclusions soient remises entre les mains du greffe de la cour d'appel dans le délai requis sans énoncer aucune autre

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3ae3

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Z..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val d'Oise, les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509114_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte, et maintient ses conclusions relatives aux frais irrépétibles.

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TA

8ème chambre

DTA_2308193_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus des conclusions.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503025_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Konate, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet litigieuse et d'injonction et maintient ses

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514580_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, Mme B... épouse C... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’exécution et maintenir sa demande au titre des frais liés au litige

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500832_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par un acte enregistré le 22 avril 2025, la société Viamedis déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210160_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation et d'injonction de la requête. M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300452_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300620_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et demande au tribunal de mettre à la charge Des résidences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219567_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 30 août 2023, l'association Transcience déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01158_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400825_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, Mme B C déclare se désister purement et simplement des conclusions principales aux fins d'annulation et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402953_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation et d'injonction de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle