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8 743 résultats pour « recours complementaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté (non reproduite).
Article 12
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " accueil dans les transports " aura lieu en 1998.
Article 1
La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.
Article 8 bis
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” figure en annexe III au présent arrêté.
I. - Doivent suivre une formation complémentaire avant le 31 décembre 2021 les professionnels mentionnés ci-dessous :
Article Annexe II
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DE L'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE "DÉVELOPPER-ENTREPRENDRE DANS LE CHAMP DE L'ENCADREMENT SPORTIF"
Article 223 WB quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
L'impôt complémentaire de chaque entité constitutive apatride est calculé distinctement de celui des autres entités du groupe.
Article L2344-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 51
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues à la présente sous-section encourent les peines complémentaires suivantes :
Article ANNEXE IV
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE " ENCADRER LES ARTS MARTIAUX MIXTES (MMA) "
Article L1264-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 56
Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article L. 1264-11 encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article R812-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 79
-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :
Article Annexe 2
PROJETS D'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION COMPLÉMENTAIRE À LA PREMIÈRE TRANCHE DE FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE 2021-2025
Article L5437-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 44
Les personnes physiques coupables des infractions définies à l'article L. 5437-2 encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article R4453-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06
L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Article L324-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 89
-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article 3-3
-Le recours à la visioconférence peut, par décision de l'autorité organisatrice, être mis en place pour les membres de la commission dont la situation ne permet pas de les réunir physiquement en un même lieu.
Article 41
Toutefois le pourvoi en cassation et le délai prévu pour l'exercice de cette voie de recours ne sont pas suspensifs d'exécution.
Article 3-5
Le secrétaire général exerce une mission de conseil et d'évaluation concernant le recours par le ministère à des agences et des opérateurs ainsi que pour l'exercice de la tutelle sur les établissements publics rattachés au ministère.
Article R519-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91
L'association s'assure que ses membres satisfont à l'obligation de proposer à leurs clients le recours à un médiateur de la consommation conformément au premier alinéa de l'article L. 612-1 du code de la consommation.
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