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17 516 résultats pour « projet de distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

600ffabf4cd6b1729a6879ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

sont à l'étude, ce qui ne permet pas la distribution sollicitée.

Source officielle

Page 45 sur 876

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CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959db5afe5adfff28acc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A la suite de l'accord « New Deal », un accord majoritaire « portant sur les mesures sociales d'accompagnement du projet de réorganisation au sein de la société SFR Distribution en application des articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401401_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 111-11 du même code : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301453_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le préfet qui ne remet pas en cause le bâtiment projeté à usage viticole soutient en ce qui concerne le bâtiment projeté à usage d'habitation que la nécessité de la présence permanente de l'exploitant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300938

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Le Conseil Syndical a chargé le Cabinet PLB ENERGIE CONSEIL de procéder à la mise au point d'un dossier d'Appel d'Offres concernant le remplacement complet de la distribution ECS et EF.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450706.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01426

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Thévenin Ducros distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société des Pétroles Shell, société par actions simplifiée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816317

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 31 janvier 1989 qui l'a déboutée en sa demande d'annulation de six certificats d'urbanisme négatifs délivrés le 19 février 1987 par le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204246_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de détail des tracés par le préfet. / () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21722_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de cinq jours, à compter de la saisine de la Commission nationale, pour notifier la nouvelle demande au préfet du département d’implantation du projet et, s’il y a lieu, à chaque requérant auteur d’une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10210

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Distribution d'Arue et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00491

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Distribution ne niait pas qu'une clause de non-concurrence contractuelle eût en soi pour objet de protéger un franchiseur, ni que la franchise, en soi, n'avait pas pour objet de protéger un franchisé de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS : La SAS BALME DISTRIBUTION souhaite procéder à l'extension de sa surface de vente avec la société AQSIOME comme maître d'œuvre.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209806_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626731

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

mentionnés à l'article L. 752-6 du même code ; que l'autorisation ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet compromet la réalisation de ces objectifs ; 6.

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412213

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

nationale du syndicat Sud chimie pharma qui lui apporte le soutien financier en cas de besoin particulier, le tribunal a violé l'article L. 133-2 du Code du travail ; 3 ) qu'en se fondant sur la distribution

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497594

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est 1, Esplanade de France à Saint-Etienne

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493371

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Distribution Casino France est rejeté.

Source officielle