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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546
30 janvier 2018
30 janvier 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Source officiellePage 45 sur 56
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800
22 décembre 2005
22 décembre 2005
En février 1996, le requérant fit paraître un ouvrage intitulé « Sectes, Religions et Libertés Publiques ».
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