Codes de loi français

Article 26

Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 1re classe pouvant être promus à la hors-classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article 12

Les infirmiers en soins généraux de classe normale qui accèdent au grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale après réussite de l'un des concours mentionnés à l'article 8 sont classés dans ce grade conformément au tableau

Article 16

Les capitaines de port de 1re classe nommés au grade de capitaine de port hors classe sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine

Article 333-2.04

Armement allégé des radeaux de survie de la classe II L'armement des radeaux de survie de la classe II allégé comporte les mêmes constituants que les radeaux de survie normaux de la classe II à l'exception de ceux de l'article 333-2.03 (§ 3).

LEGIARTI000026526767

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 50 % Adjoint technique principal de 1re classe 50 %

LEGIARTI000027049863

CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRADES TAUX APPLICABLES Adjoint administratif de 1re classe 50 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint

LEGIARTI000050802671

collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne 9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne 9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or 9581

Article Annexe

Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseaux Installer et configurer un poste de travail Installer et configurer un serveur Exploiter et gérer le réseau local Exploiter et gérer les infrastructures de télécommunications

Article 1

La classe préparatoire à la classe de seconde prévue par le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 susvisé, d'une durée d'une année scolaire non renouvelable, a pour objectif de consolider les acquis du cycle des approfondissements (cycle 4).

Article Annexe V

exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 2 2 2 2 Adjoints

Article 12

Peuvent être nommés au grade de receveur ou de chef de centre de classe exceptionnelle, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Administrateur ayant atteint le 7e échelon de la 2e classe ; Directeur départemental adjoint

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors-classe, aux professeurs de lycée professionnel hors classe, aux professeurs techniques adjoints hors-classe et chefs de travaux pratiques hors-classe du cadre de l'Ecole nationale supérieure

Article Annexe IV

exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints

Article 1

Contrôleurs de 1re classe. Contrôleurs de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 Agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe. Agents administratifs des finances publiques de 1re classe.

Article ANNEXE ART. 5

Le régime complémentaire comprend une classe de cotisation obligatoire dite classe B et quatre classes de cotisations facultatives (classes C, D, E, F).

Article 2

Le classement est prononcé à la date de nomination dans le corps.

Article R113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Les agents contractuels de l'établissement nommés dans un emploi d'une catégorie ou d'une classe supérieure à celle dont ils relevaient ou dans un emploi de direction sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article R141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

La décision de classement, ou de modification du classement, est prise par décret en Conseil d'Etat.

Article 22

Les avancements de la 1re classe à la classe exceptionnelle des professeurs des universités de médecine générale et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 58

Adjoint technique de formation et de recherche de 2e classe Adjoint technique de laboratoire de 1re classe Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe Adjoint technique