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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210452
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Attendu qu'il résulte du rapport d'enquête retourné par le salarié à la caisse et de son annexe 1 que ce dernier manipule manuellement des profilés en aluminium pour les assembler en châssis et que le poids
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9665
20 avril 1993
20 avril 1993
Royaume-Uni - 14327/88 Arrêt 20.4.1993 Article 11 Article 11-1 Fonder et s'affilier à des syndicats Ne pas s'affilier à des syndicats Obligation imposée à un chauffeur de poids lourd de s'affilier à un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210065
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Qu'il a donc été exposé habituellement au risque dans plusieurs établissements d'entreprises différentes.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203370_20240814
14 août 2024
14 août 2024
La société requérante ne saurait ainsi utilement soutenir que ces surfaces ont été calculées sans application du coefficient de pondération de 0,5. 4.
Source officielleRéférés
69de329fcdc6046d47327b62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e834
20 janvier 1971
20 janvier 1971
AMBOISE (INDRE-ET-LOIRE), LE CONDUCTEUR D'UN ENSEMBLE ROUTIER, TRANSPORTANT DU VIN DE TRESSES (GIRONDE) A MEYNARD (LOIR-ET-CHER) A ETE TROUVE EN SITUATION IRREGULIERE ; QUE LEDIT ENSEMBLE, DONT LE POIDS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5ade12c85000874b016
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 21, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour ne pas avoir respecté les directives de son employeur lors d'une intervention en démontant les plaquettes de frein d'une roue d'un poids lourd
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21003c4cf860008dff61a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 21, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour ne pas avoir respecté les directives de son employeur lors d'une intervention en démontant les plaquettes de frein d'une roue d'un poids lourd
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00780_20230216
16 février 2023
16 février 2023
reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n°2219) en tant que la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme a été reconnue représentative avec un poids
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[O] [I], buraliste, atteste avoir fréquenté le couple, qui vivait en concubinage, lors de différents événements qui se sont passés dans son établissement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455480
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une plaque de caillebotis était mal positionnée (un des rebords sur lequel la plaque reposait n'était pas assez large pour supporter le poids d'une personne).
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
Pascal Z... soude par jour 120 à 150 dormants et 200 à 250 ouvrants soit la manipulation d'au minimum 1280 profilés à la journée, de poids et de tailles différentes (pour les plus grands: 2,80 mètres,
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda536
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'expert seul le disque d'un poids de 3,5 kg a été vraisemblablement expédié, que si la société Icarius Aérotechnics allègue d'une erreur sur le poids mentionné, ce poids apparaît également sur le document
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00840
18 mai 2017
18 mai 2017
le bureau de contrôle choisi par le client ; qu'une première étude était réalisée par la société Eteco, définissant notamment pour la portée des portiques de 6,10 m, des entraxes de 2,03 m et les différentes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
expert chargé de confirmer que son local a été classé légitimement comme " local divers " avec une affectation " C ", de déterminer un local-type de référence plus approprié et de déterminer une pondération
Source officielle3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
4 avril 2025
utile de 19,80 m² avec un coefficient de pondération de 1,20 soit une surface pondérée de 23,76 m² alors qu’elle estime que la surface utile doit être évaluée à 15,50 m² avec un coefficient de pondération
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec55
25 mai 1983
25 mai 1983
MOTIF LEGITIME PREVU PAR LA LOI ; " ALORS, EN OUTRE, QUE LES JUGES DU FOND QUI RETIENNENT, POUR LE SECOND POSTE PROPOSE, LA SEULE MANUTENTION D'UN MATERIEL PESANT ENVIRON 14 KG, SOIT INFERIEUR AU POIDS
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93652
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Alain a été embauché le 1er février 2009 selon contrat de travail à durée indéterminée par la société SARL ESPACES SERVICES, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 6 mars 2009, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[X] [T], né en 1973, a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds et super poids lourds par la SARL [S] Travaux Public (ci-après CTP), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 février
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f30
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Cette date rectificative émane des parties, qui ont déclaré à l'administration une date différente précédemment.
Source officiellePage 45 sur 514