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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".
Article 4
Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
Article 14
Article 8
Article D1173-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Article 2
Article R335-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67
Le rapport annuel de l'activité de la plateforme est rendu public sur le site internet du ministère chargé des sports.
Article L141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
Article R112-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.
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