Article R112-38 · Code du sport — CodexAI
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R112-38
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39
Code du sport
En vigueur
Depuis le 23 octobre 2020
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Texte de l'article
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
Articles cités dans le texte
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