Article R112-48 · Code du sport — CodexAI
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R112-48
Article R112-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
Code du sport
En vigueur
Depuis le 23 octobre 2020
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Texte de l'article
La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.
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