Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code du sport ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; -

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : le code du sport ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

président de la commission de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français a transmis au tribunal la proposition de conciliation en application de l’article R. 141-24 du code

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de rugby ; - le code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

du travail et L. 222-2-7 du code du sport. » Réponse de la Cour 5.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

d'une décision individuelle défavorable, d'autre part, elle a été prise, sans fondement régulier, en violation du principe de la liberté d'accès à une pratique sportive posé à l'article L. 100-1 du code

ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 ; - le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 ; - le code de

équipement autonome », l'arrêt énonce que cette clause d'exclusion est claire et ne nécessite aucune interprétation, en ce qu'une plongée en palanquée est réputée encadrée, d'après les dispositions du code

L'article L212-1 du code du sport n'impose pas un diplôme national.

La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le président de la FFKDA, rappelle que le livre III du code des relations entre le public et l’administration ne fait pas obligation à un

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 23 septembre 2023 du ministre chargé des sports relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national

équestre et affecté au service public, au sens de l'article L100-1 du code du sport, - que cette mise à disposition, assortie d'obligations spécifiques, emporte occupation par l'association du domaine

Il résulte de ces dispositions que l'homologation des circuits en application de l'article R. 331-37 du code du sport est au nombre des projets devant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur