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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
672d132a4e0888abb7bf65dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbbaa9d5adc26061efa3
7 avril 2025
7 avril 2025
DEFENDERESSE représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d291ff97dabd6b861d5
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles
Source officielle19eme contentieux médical
660ef065fbb79e8fd3d32eab
2 avril 2024
2 avril 2024
Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représenté par Me Sylvie WELSCH - #P0261 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e0f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Fixons l'affaire à l'audience
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba76
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ASSOCIES - #R0070 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle19ème chambre civile
65b01279b98137c17478d278
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Fabienne DELECROIX - #R0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles
Source officielle19eme contentieux médical
65b01284b98137c17478d39f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AVOCAT représentée par Maître Dimitri PHILOPOULOS de la SELEURL DIMITRI PHILOPOULOS - #E1954 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd4c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8dacdc6046d4705ae08
20 mai 2026
20 mai 2026
Dominique NICOLAI LOTY - #B0420 représenté par Me Nathaniel SCHILLI - #R0058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412cc
16 janvier 1974
16 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 799 DU CODE RURAL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE BENEFICIAIRE DU DROIT DE PREEMPTION FAIT VALABLEMENT CONNAITRE SA DECISION DE SE SUBSTITUER A L'ADJUDICATAIRE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007686378
21 décembre 1979
21 décembre 1979
DE PROCEDURE PENALE ; VU LE DECRET DU 30 OCTOBRE 1935 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Me Isabelle PETIT PERRIN - #J083 représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY - #C2059 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d6342d338c20d31206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Inspecteur représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS - #E0445 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839da342d338c20d31287
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEFENDERESSE représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856755aaacbea0fe680dc5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Maître Karen AZRAN de la SCP SCP A & A - #P0067 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd535be85d0474bddb52a3
7 avril 2025
7 avril 2025
- SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbd8a9d5adc26061f3ec
7 avril 2025
7 avril 2025
BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles
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