Tribunal Judiciaire · 19eme contentieux médical — 22 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS



19ème contentieux médical

N° RG 21/08540



DEMANDEURS
Mme [D] [X] épouse [O], en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, [W] [O] et de ses filles mineures, [B] [O], [V] [O] et [J] [O]
M. [F] [O], en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [W] [O] et de ses filles mineures, [B] [O], [V] [O] et [J] [O]
AVOCAT DEMANDEURS
représentée par Maître Dimitri PHILOPOULOS de la SELEURL DIMITRI PHILOPOULOS - #E1954



représenté par Maître Dimitri PHILOPOULOS de la SELEURL DIMITRI PHILOPOULOS - #E1954
DEFENDERESSES
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]
La CLINIQUE [4]
Mme [P] [R]

La Compagnie AXA FRANCE IARD
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075

représentée par Me Rodolphe BOSSELUT - #P567
représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456
représentée par Me Hélène FABRE - #P0124
PARTIE INTERVENANTE
La SCI HADI
AVOCAT
représentée par Maître Dimitri PHILOPOULOS de la SELEURL DIMITRI PHILOPOULOS - #E1954

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Janvier 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 17 Juin 2024 à 14 H 30, 
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 22/01/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience