Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 7 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 24/10933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ6



DEMANDEURS
Mme [Y] [D]
S.C.I. [Adresse 1]
S.A.S. NOVASTRADA
M. [I] [M]
M. [X] [N]
Mme [J] [U] [W]
M. [L] [O]
Mme [K] [O]
M. [Z] [F]
M. [S] [P]
M. [T] [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représentée par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
représenté par Maître [C] [V] de la SAS DELCADE - #B0900
DEFENDERESSES
S.A.S. NOVASTRADA
S.C. [Adresse 1]
S.A.S. STELLA PARK
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482
représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482
représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées à déposer leur dossier de plaidoirie au tribunal au plus tard le 11 juillet 2025.


Le 7 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président 







AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 10 septembre 2025 à 14h, 

Le 07/04/2025 Le Vice-président 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience