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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
au 9 rue du Faubourg Poissonnière-75010 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SELARL LABORATOIRE DU PODIUM L'Ordre des médecins en tant qu'intervenant légal QUERCIOLO 20213 SORBO OCAGNANO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
au barreau de PARIS, toque : J086, substitué sur l'audience par Me Marion C..., avocat au barreau de PARIS, toque : J086 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a6
9 novembre 2018
9 novembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916cc
4 juin 2014
4 juin 2014
épouse B... née le 08 Juillet 1933 à CORTE ... 20213 Penta di Casinca assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
publique du 7 décembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39a
12 mai 2022
12 mai 2022
Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a50d41e0057d43e3b2
12 mai 2022
12 mai 2022
Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, le conseil de l'appelant ne s'y étant pas opposé et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officielle1ère Chambre
659e44d25537980008847184
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda049b870fb846c91874ee
15 octobre 2019
15 octobre 2019
LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 1] représenté à l'audience par Mme SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603588baabec5eada4ac914b
5 avril 2016
5 avril 2016
PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile [Adresse 2] représenté par Madame [R], substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627764a2bc6369e8386c31
18 juin 2013
18 juin 2013
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86228
9 avril 2002
9 avril 2002
. : A l'audience publique du 18 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monseur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a2
27 octobre 2004
27 octobre 2004
. : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Représenté INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b481
6 décembre 2007
6 décembre 2007
au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5be
9 avril 2002
9 avril 2002
GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monseur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b638
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Représenté APPELANT ET : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Représenté INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77a
16 février 2011
16 février 2011
la SARL DERO CONSTRUCTION ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
2011 et visa de celui-ci a été donné le même jour L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Février 2011 après ordonnance de clôture rendue le 1er décembre 2010 Conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
personne de son représentant légal Route d'Ortale 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 45 sur 3935