Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68700103b8daa57c7f667b34
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER SCP [G][1], représentée par Me [L] [G], et Me [L] [G] à payer à Madame [E] la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER SCP [G][1], représentée par Me [L] [G], et Me [L] [G
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc810c777d3ec8eb6325
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rejette la demande d'astreinte Dit y avoir lieu de faire droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamne solidairement Madame [X] [Y] et Madame [G] [Z] au payement de
Source officielleChambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] verser la société MARIGNAN la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du CPC; - condamné le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] verser la
Source officielleChambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
7 avril 2026
Condamner la société [G] [U] à payer à la société AQUATYCIA la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [G] [U] aux entiers dépens de la présente instance.
Source officielle.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Monsieur, [R], [J] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société, [R], [J] aux entiers dépens PRÉTENTION DES PARTIES Par conclusions n°2 du 23 septembre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f76cdc6046d474dd4a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
somme de 11716,72 euros ttc avec intérêt au taux légal à compter du 04 mars 2024, Condamner la société [R] [L] à payer à la société AEB la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355c8bf1fa7f870d29f3a
16 février 2011
16 février 2011
764 du code civil, - de condamner Mmes [U] et [N] [K] à lui payer une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de condamner Mmes [U] et [N] [K] aux entiers dépens, - de lui
Source officiellePCP JCP ACR fond
67100413fac14a1f31d9ba42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'article 700 du Code de Procédure Civile ; SUR LES DÉPENS: Attendu que les défendeurs succombent à la procédure; qu'ils seront condamnés aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de
Source officielle1ère Chambre
69df1f63cdc6046d4747b967
14 avril 2026
14 avril 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
27 février 2008
Monsieur Bernard X... à payer au Syndicat des copropriétaires ... 75016, 1500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne Monsieur Bernard X... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés selon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462eb
4 avril 2025
4 avril 2025
la [18] à payer à Monsieur [J] la somme de 1500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC ; - Condamner la [18] aux dépens.
Source officielleService 2 pro
67b6592571e889c21f64bbb5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’équité commande de condamner Monsieur [D] [M], à verser à Monsieur [I] [Y] la somme de 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb88
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’équité commande de condamner Monsieur [X] [Y] [W], à verser à Madame [V] [J] la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1de
9 septembre 2011
9 septembre 2011
à payer une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts outre celle de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Condamne la société Service parisien de ponçage à verser à M. [T] [M] la somme de 1 300 € au titre de l'article 700 du CPC. Condamne la société Service parisien de ponçage aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
12 novembre 2010
la somme de 300,01 euros, prix du constat d'huissier et 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* Condamner la Société SAMANTA au paiement de la somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC. * Condamner la Société SAMANTA aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner OCL Services aux dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] à payer à la SA [W] [O] la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la SAS MINOTERIE [Q] aux entiers dépens.
Source officiellePage 45 sur 1212