700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître BOULAN, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Vu

accordé à Me Jean-Pierre Le Goff le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE sera condamnée aux dépens, selon le principe de l'article 696 du code de procédure civile.

CHM Électricité SARL aux dépens prévus à l'article 695 du Code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître WAGNER, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

X... était en droit de réclamer des indemnités de rupture, dont 82 000 francs à titre d'indemnité pour rupture abusive et 6 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, sans

[N] et son épouse Mme [J], solidairement et indivisiblement à payer les entiers dépens et accorder le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la SCCV Saint-Ouen Picasso aux entiers dépens de l’instance avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

code de procédure civile.

Civile, - le condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP DELCAIRE-BOITEAU, avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

les dommages et intérêts ; CONDAMNE la société [1] aux dépens comprenant les éventuels frais d'exécution en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

Attendu que les dépens de première instance et en cause d'appel dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code de procédure civile seront supportés par la société