[Q] [D] au paiement de la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

695 et 696 du code de procédure civile (et) à payer à la société MTECH la somme de 2.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

29.682,80 euros HT, 2) de condamner le bailleur aux dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Maître Patricia HARDOUIN ' SELARL 2H AVOCATS et ce, conformément aux dispositions de l'article

[M] [C] sur le fondement de l'article 700 du CPC, Et statuant à nouveau, -débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.

700 du CPC ; - Dire et jugerque les dépens d'appel seront distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 CPC 4.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.

époux [C] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SELARL LAFFLY & Associés - LEXAVOUE, avocats, sur son affirmation de droit sur le fondement de l'article

Vu ses conclusions en date du 27 février 2019 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 31 et 32 du CPC, Vu les dispositions de l'article L. 110-4 du Code commerce,

Il demande à la présente juridiction : - d'ordonner le sursis à exécution du jugement considéré, - de condamner la BEAC à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner

charge de ses frais irrépétibles ; Condamne les époux [L] et [V] et la SCI ALSON aux entiers dépens de toute la procédure en ce compris les frais d'expertise avec application des dispositions de l'article

700 du CPC outre les dépens de la présente procédure lesquels pourront être recouvrés directement par Me BELMONT, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

que d'appel, dont distraction au profit de Maître Philippe BAUDOIN, avocat aux offres de droit qui en recouvrira directement le montant conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Germain Automobile recouvrés selon les modalités de l'article 699 du CPC. Par déclaration en date du 28 juillet 2020, la SARL St.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépends, dont distraction au profit de Me Céline LEMOUX, en application de l’article 699 du CPC ». 

GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

Condamne in solidum la société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET et la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens, de première instance et d'appel et dire que ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction à la SELARL OBP AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. >> La société intimée demande à la cour dans ses écritures et

700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens, dont attribution à Me Gre, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.