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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67b6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbf8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01222 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCEP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22856
2 avril 2024
2 avril 2024
: Anne-Sophie BOIX, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cd7cdc6046d478e8d6a
3 avril 2026
3 avril 2026
règlement Bruxelles II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement Rome III », Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF CAB 11
6709990a051491ad57551da8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 21 mai 2024, DIT la juridiction française compétente et la loi française applicable, PRONONCE, par application de l'article
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb28bcff606d9c78845
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00982 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T436 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbf4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT
Source officielleJaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision réputée contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DECLARE recevable la demande en divorce présentée par Madame [H] [D] ; PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
67801c9e9c3ba90f51dc18df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cabinet 4
686d7da9a2273490db10dc6c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Julie SPILLEBOUT, Avocat JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCABINET JAF 4
67f56594bbf04ef7857ba284
7 avril 2025
7 avril 2025
Anne-Sophie BOIX, juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d509
3 avril 2025
3 avril 2025
COUDMANY, juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJaf cabinet 3
67eee8e6b848dd6814c633ea
1 avril 2025
1 avril 2025
N° de Minute : N° RG 23/03797 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5YU COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article
Source officielleCh. 3 Cab. 3
69463cb575782d5f06e6ebaa
18 décembre 2025
18 décembre 2025
familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Vu l’assignation en date du 25 février 2025 ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF 2
69741faccdc6046d477ff719
9 janvier 2026
9 janvier 2026
divorce en date du 15 octobre 2024, ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 9 octobre 2025, ORDONNE la clôture de l’instruction au 6 novembre 2025, PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par jugement du 15 décembre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a : - rejeté la demande en divorce de Monsieur X... sur le fondement de l'article 237 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC002973609
27 septembre 2011
27 septembre 2011
en cassation admissible en vertu de l’article 237 § 1 c) dudit code, force est de constater qu’il n’a pas porté à la connaissance des juges suprêmes les éléments déterminants de l’affaire, n’ayant avancé
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c69
26 janvier 2021
26 janvier 2021
X... a fait assigner son conjoint en divorce en application des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil.
Source officiellePage 45 sur 5882