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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2010328_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003813_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003842_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, - les observations de Me Cohen, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003863_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107623_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105288_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809573_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03332_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103708_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400676_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0107DEC002101008
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Joe Kamaco, est, selon ses dires, un ressortissant sierra-léonais, né en 1986 et résidant à Liestal (canton de Bâle-Campagne). Il est représenté devant la Cour par M e G.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311250_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pour établir l'identité de l'enfant C E A le requérant produit un document intitulé " acte de naissance différé " établi le 14 octobre 2019 par l'officier d'état civil de Freetown (Sierra Leone) dont il
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Sierra-Léone
Source officielle10ème chambre
DTA_2305292_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Léone
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101252
7 novembre 2012
7 novembre 2012
aux assurances de l'Etat de Californie la somme de 10 846 246 dollars US, pour enrichissement sans cause, par un deuxième jugement du 21 décembre 2005, l'a condamné à payer la même somme à la société Sierra
Source officiellePage 45 sur 114
SIMERAY, Marie, Angeline, BOITEUX
10/04/2026
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SIMERAY, François
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003
06/07/2025
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SIMERAY, Tao
16/03/2025
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SIMERAY, Alain, Didier, SIMERAY
04/03/2025
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Durak et Simeray
29/01/2025
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