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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501954_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A a été recruté par voie contractuelle le 21 mars 2011 par la commune de Saint-Jean-de-Braye (45800) pour exercer les fonctions de maitre-nageur sauveteur et est titulaire d'un contrat à durée indéterminée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100920
20 septembre 2012
20 septembre 2012
répondre aux conclusions des sociétés EDF et ERDF faisant valoir que la ligne électrique en cause, directement affectée au service public de la distribution électrique, est la propriété de la commune de SAUZET
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fea
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Jacques Z..., notaire, demeurant à Sauzet, Luzech (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie Elia A... veuve de M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd145
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Mathieu, Mare Nostrum 3, à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleciv1
6137227ecd580146773fda67
13 juin 1995
13 juin 1995
Robert X..., demeurant ... à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la compagnie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203153_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le jeune A E a agi de façon imprévisible, en plongeant spontanément dans le bassin et en méconnaissance de l'ensemble des consignes de sécurité qui lui avaient été données par la maîtresse-nageuse sauveteuse
Source officielleChambre 1
DTA_2200021_20250207
7 février 2025
7 février 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite 3 impasse de la Saurette
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206125_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
où il aurait été placé auprès du service départemental de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Maritime, a été interpellé le 5 décembre 2022 et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette
Source officielle8ème chambre
DTA_2103366_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Educateur territorial des activités physiques et sportives employé par la commune de Firminy en qualité de maître-nageur sauveteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313177_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle a bénéficié d'une autorisation de travail délivré par le ministre de l'intérieur et des outre-mer le 14 juin 2022 pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur auprès de la société " Action
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433457_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
détention arbitraire d'otage et libération avant sept jours sans exécution de condition et extorsion avec arme, qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410524_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
qu'il aurait dû être assigné à résidence dans ce dernier département, il ressort de son audition en date du 24 septembre 2024 qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour vente illicite à la sauvette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02182_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
charge de famille, ne conteste pas être inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol sans violence, de recel, de vol à l'étalage, de violences avec arme et de vente à la sauvette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310964_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par ailleurs, il établit seulement avoir poursuivi une formation " Parcours d'entrée dans l'emploi " du 21 juillet au 23 décembre 2022 et une formation de 14 heures en qualité de sauveteur secouriste du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111200_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
procès-verbal d'enquête préliminaire versé aux débats fait apparaître que le lieu de l'infraction se situe au point kilométrique 39 + 800 de la route départementale D 9, sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412713_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à Cergy ; - En date du 31/08/2018 à 4h44 à Paris ; - En date du 29/08/2018 à 3h40 à Aubervilliers ; - En date du 05/08/2018 à 6h16 à Puteaux ; - En date du 14/08/2018 à 6h26 à St Marcel les Sauzet
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-238875
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Case Judgment of Final on 29762/10 MITZINGER 09/02/2017 25/01/2018 09/05/2017 25/04/2018 59752/13+ WOLTER AND SARFERT 23/03/2017 14/12/2017 23/06/2017 14/03/2018 The Committee of Ministers, under
Source officielle2ème chambre Cab4
66158668db5098996d5ad0d4
9 avril 2024
9 avril 2024
La société CONCEPT JUMP 13 exploite notamment une attraction dénommée TRAMPOLINE PARK où les participants sautent d’une hauteur de plusieurs mètres dans un air bag géant; à l’issue de son saut, [N] [Z]
Source officielle2ème chambre
DTA_2501521_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
société de nettoyage de septembre 2023 à juillet 2024, de sa participation aux vendanges en septembre 2024 et du suivi à distance d’un bachelor paie et social ainsi que d’une formation aux gestes qui sauvent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600058_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., domicilié à Léogeats (Gironde), a fait l’objet, le 6 novembre 2025, sur la commune de Sauternes d’une mesure de rétention de son permis de conduire suite à une infraction au code de la route pour
Source officiellePage 45 sur 106