COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY lors de la mise à disposition, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 Janvier 2026 ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par

Il a conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail le 13 mars 2020.

Le 1er mars 2013, la société [I] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM), une déclaration d'accident du travail mentionnant que, le 28 février 2013, M.

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 15 mars et 16 juin 2023.

Le salarié a interjeté appel le 14 mars 2023.

(relaxé par le tribunal) et Rodolphe A..., et cette société a procédé directement à l'achat d'environ 150 kg d'or monétaire, non pas à AOC mais à Devorag et les a revendus à Solymep avec TVA et n'a pas

Par jugement du 18 mars 2014, le tribunal de commerce de Douai a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Armada, GPS-E, GPS-VA et GPS-A.

- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, et par Mme Sylvie MOLLÉ, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe

porté de 76 à 84 et son salaire mensuel brut de base est passé de 2 396,93 euros à 2 432,88 euros, - en mai 2017, son coefficient a été porté de 84 à 92 et son salaire mensuel brut de base est passé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Sur sa saisine, le tribunal de commerce de Nice a rendu deux jugements, en date du 9 mars 2012.

2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 10pages) Numéro d'inscription

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022, Signé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M.