ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Hubert SOLAND (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me ROGGEMAN

celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Muzillac, laquelle est supérieure de 3,6 % à celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Rohan

ainsi que ses sept frères et sœurs se trouvent en situation irrégulière ", alors que le requérant justifie de sa présence au cours de la période en cause et qu'à la date de l'arrêté attaqué, son frère Rokhman

infligé une pénalité de 1 650 euros pour absence d'action corrective sous 24 heures relative à la prise en charge déficiente depuis le 22 août 2019 des containers à déchets ménagers de la caserne Lyon-Rochat

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GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 51-23-000007) rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Romans

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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la SCCV 9/11 Terres Fortes, représentée par Me Rochmann Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge

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M I, représentés par Me Rochmann-Sacksick, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

C, représenté par Me Rochmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806976 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions mises à sa

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la commune de Rochin à payer à la SCI Clémentine la somme de 113.942,68 € avec intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2008 sur la

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date du 9 juin 1997, se substituant de plein droit à l'ordonnance rendue entre les parties le 08 septembre 1995, le tribunal d'Instance d'ANTONY a rendu la décision suivante : - condamne Monsieur X... rochon

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La SELARL DAUPHIN & NEYRET a ensuite fait procéder à l'exécution par la SCP ROCHIAS & CAMPAGNA, huissier de justice, quia pratiqué les 21 et 22 décembre 1999 deux saisies-attribution sur les sommes détenues

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Rochat