condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] (le syndicat), à faire exécuter les travaux préconisés par un expert judiciaire, sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

retrait, ce dont il découlait que l'opération de retrait d'espèces était en cours lorsque le malfaiteur en avait pris la direction, le tribunal judiciaire, qui n'a pas tiré les conséquences légales de

[H] en paiement de charges, avec intérêts de retard capitalisés, sur le fondement de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et en dommages-intérêts.

[X] (l'assuré) a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine (la caisse) l'attribution d'une pension de retraite personnelle à effet du 1er janvier 2015.

du HAUT-RHIN, en date du 17 juin 2016, qui, pour meurtre aggravé en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la cour lui a retiré

X... fait grief au jugement d'avoir dit que le licenciement était bien fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié expliquait ses retards

qu'être total et la circonstance que l'article 9 des statuts fasse allusion à la réduction de capital social du fait d'un retrait partiel ou total ne signifiait pas qu'il serait possible de se retirer

la manière dont le préjudice subi par une entreprise, et lié au retard, doit être appréhendé ; qu'en décidant le contraire, pour refuser que le préjudice du retard soit déterminé en considération de l'article

les prestations à prendre en considération pour déterminer si le montant annuel de ses retraites lui aurait ouvert droit à complément de retraite au regard des dispositions du règlement intérieur de l'ancien

liés au problème des paiements et, par ailleurs que l'expert aurait à juste titre procédé à l'examen des factures d'achat en mettant en évidence le lien de causalité entre les retards de livraison et

Total "prenant en charge la part patronale" des cotisations à cette mutuelle ; que la société Total ayant cessé de verser la part patronale des cotisations à la mutuelle après la liquidation de leur retraite

Total "prenant en charge la part patronale" des cotisations à cette mutuelle ; que la société Total ayant cessé de verser la part patronale des cotisations à la mutuelle après la liquidation de leur retraite

le Tribunal des affaires de sécurité sociale a violé, par fausse application, le texte précité ; alors, d'autre part, que les conditions dans lesquelles les remises gracieuses des majorations de retard

à taux plein ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 22 juin 1990), de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger que sa mise à la retraite constituait

à compter du 1er juillet 1988, à l'âge de 60 ans, alors qu'elle ne totalisait pas, à cette date, les 150 trimestres d'activité requis pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein; Sur le

attaqué (Paris, 9 février 2000), rendu en matière de référé, que les époux X..., associés de la société civile à capital variable Rente Soprogepa (la société), ayant décidé d'exercer leur droit de retrait

[H], agent général de la société UAP devenue Axa assurances, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à effet du 31 décembre 2014 et son portefeuille a été repris par Mme [D]. 2.