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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02407_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, ressortissant marocain né le 24 février 1990 à Douar Rislane, déclare être entré en France le 31 août 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402922_20260212
12 février 2026
12 février 2026
revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021, à concurrence de sommes respectives de 47 615 euros et de 65 327 euros, ainsi que des intérêts de retard
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517957_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
rétroactivement les allocations pour demandeur d'asile à compter du 3 décembre 2025 dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2400342_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces conditions, l’activité de la société requérante doit être regardée comme relevant du secteur de l’énergie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402146_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rifflard, rapporteur public.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300119_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre de recettes émis le 23 novembre 2022 à son encontre par la commune de Champigny-sur-Marne en vue de recouvrer la somme de 1 373,10
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501668_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300846_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, célibataire et sans enfant à charge, ne saurait être regardé comme dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209096_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : E. ELa greffière, Signé : N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109693_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201023_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant Mme G et autres, et celles de Mme C, représentant la commune de Clérey
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401345_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402745_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403157_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
mené l'entretien, qui ne peut dès lors être regardé comme qualifié au regard du droit national ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206773_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et qu'il justifie d'un domicile stable, et que la décision lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielle1ère chambre
DTA_2301289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard
Source officielle1ère chambre
DTA_2301291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2301623_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur d'appréciation au regard des dispositions de cet article doit être écarté. 5.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401219_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard
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