Avril 2025, DEMANDEUR Madame [T] [G] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Rachel

décédée le 26 février 2002, après avoir relevé appel de cette décision, dont les héritiers se sont désistés ; qu'il s'est avéré que les titres litigieux, à l'exception de quatre, avaient tous été rachetés

X... a, le 20 octobre 1999, racheté la créance du Crédit du Nord et réglé celle du trésor public ; que le 21 février 2004, la SCI a demandé la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif

une obligation de rétrocession en cas de départ, il ne contient aucun engagement d'achat de la part de la société FEAL ; qu'en affirmant néanmoins que cette société aurait contracté l'obligation de rachat

Y... de ses engagements quant au rachat de l'appartement et au remboursement du prêt, ainsi que l'accroissement du passif et une majoration fictive de l'actif, M.

Un rendez-vous a été convenu le 23 décembre 2019 afin de mettre un terme au bail commercial et racheter sa licence IV auprès de l'office notarial.

(les consorts X...), ainsi qu'aux sociétés DH investissements et HL investissements ; que, le même jour, la société SEPI a consenti aux cessionnaires des parts une promesse de rachat de la totalité de

(les consorts X...), ainsi qu'aux sociétés AM Investissement et LB Consulting ; que, le même jour, la société SEPI a consenti aux cessionnaires des parts, une promesse de rachat de la totalité de celles-ci

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Saulx (70240) Vesoul, agissant tant en leur nom qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure Rachel

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel

De plus, 1 000 € devront être déduits pour une somme indue à L'ATELIER CLUB, versée dans le cadre d'une hypothétique offre de rachat du fonds et des murs.

d'une fonderie en Pologne, la société Fiao, rachat fait par la société anonyme française sise au [...]       , la société anonyme Compagnie françaises des moulages et de métallurgie (CF2M) et précise

des loyers au motif que les problèmes techniques, opérationnels et commerciaux perduraient ; Par mail du 20 novembre 2023, la demanderesse transmettait alors à la société SECURE ONE une facture de rachat

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts Y... de leurs demandes tendant notamment à voir dire et juger que le Crédit Lyonnais n'était pas fondé à racheter le contrat d'assurance-vie

de jours au-delà de 218 jours de travail par an pouvait donner lieu à la déduction patronale de l'article L. 241-18 sans que la mise en oeuvre de ce rachat n'ait à être encadrée par un accord collectif

dont font partie la promesse de rachat initialement souscrite.

Le 3 septembre 2001, la Sarl cabinet Guinot adresse à monsieur Z... un engagement de rachat minimum que ce dernier refuse, les valeurs de rachat étant inférieures à celles mentionnées sur le tableau de

La société [15] a ensuite racheté l'immeuble à Mme [X].