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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant la commune de Sainte-Eulalie et le quartier Lacroix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509128_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la SCCV Tourillon, représentée par la SELARL Itinéraires avocats (Me Lacroix), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300011_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311365_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, représenté par Me Clément-Lacroix conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100834_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 17 mai 2022 et 22 et 25 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200375_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Nyons, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408878_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Vienne, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que les époux C lui versent solidairement la somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406613_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a accordé à la société AFC Promotion le permis de construire n°

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec52e6a8e4f13ca6097

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Audrey QUIOC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 376) Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d17

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 424 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00926 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308013_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La préfète du Rhône a présenté des pièces qui ont été enregistrées le 12 décembre 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410198_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Référés

635b71cfb201587f74be0242

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lacroix-Desbouis, avocats aux offres de droit. La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc9cdc6046d47725ad2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera fait droit à la demande de recouvrement direct des dépens formée par Me Dechand-Lacroix par application de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206600_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309468_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404792_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405460_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502062_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2502064 par laquelle M.

Source officielle

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