TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 15 janvier 2024, M. B... A... sollicite le tribunal afin d’obtenir le paiement par le centre hospitalier des Escartons de Briançon de dix jours de congés annuels et de douze heures acquises sur le compte épargne-temps, le versement de sa rémunération au titre du mois de novembre 2023 et conteste la lettre de relance du 26 décembre 2023 pour avoir paiement de la somme de 568,40 euros. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, représenté par Me Clément-Lacroix conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable et, à titre subsidiaire, comme infondée et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (…)  / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier des Escartons de Briançon présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier des Escartons de Briançon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier des Escartons de Briançon. 
 
Fait à Marseille, le 6 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
S. CAROTENUTO  
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,