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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
2 février 2011
la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Jean-Yves né le 24 Juin 1956 à ROMANS SUR ISERE, DROME (026) Fils de X... Frédéric et de Y... Angèle De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
Source officiellecr
6137260bcd58014677422845
14 mars 2000
14 mars 2000
défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X...coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Claude Y...et de Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005086012
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Roumanie (n o 22362/06, § 56, 13 novembre 2012). 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
* * * Ioan ANGHEL est né le 26 mai 1963 à SATU MARE, Roumaine, de Féri SAVA et Porumba ANGHEL. Il dit être marié à D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence par Maître MAROSELLI Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f2
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 07 Novembre 1973 à ALBISTAN (TURQUIE) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
6 mai 2013
Philippe B..., des attestations de témoins, une lettre du 15 février 2010 de M. B...et l'attestation d'une psychologue.
Source officielleVentes
65aebea254a01215df773bda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.
Source officielleJurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
14 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] ROUMANIE Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
II- La société de droit roumain SRL Agni et M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
trajet afférents à l'exercice de ce droit ; qui a condamné Bernard Y... à payer à Bénédicte X..., pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation du jeune Pierre-Brieuc et de ses frères aînés Romain
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre A
5fd9a1aa32b96d94a607546b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
[H] [F] retraité né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b4
13 juin 2012
13 juin 2012
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (BPPC) Société Coopérative à capital variable Prise en la personne de son représentant légal 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP ROMANI
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec1ecdc6046d470d2de8
29 avril 2026
29 avril 2026
Secic syndic, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92734
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LONDRES-ROYAUME UNI non comparant ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
2 avril 2015
Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des biens de sa fille mineure Pauline X... née le 16/ 10/ 1999 à Nimes (30), né le 24 Septembre 1967 à VAISON LA ROMAINE (84)
Source officielleChambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
28 avril 2026
[Localité 1] C/ [Q] [L] [N], [U], [D] [R] épouse [L] [K] [Y] [B] [Y] épouse [Y] [E] [Y] [H] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain
Source officiellePage 45 sur 114