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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68325-68793
23 mai 2000
23 mai 2000
FRANCE In a judgment [1] delivered at Strasbourg on 23 May 2000 in the case of Van Pelt v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
35L7-V-B7J-CMKIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 novembre 2025 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 25/00051 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a166
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0519a7f19a78307b9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la déclaration de l’accident, effectué par l’employeur le 20 janvier 2017, « suite à la pose d’un mur de soutènement, celui-ci s’est renversé et a heurté notre salarié au cours d’une manœuvre de la pelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Loxam justifie qu'une mini pelle louée à la société Place Net a été récupérée sur un chantier à Cormeille en Parisis avec des dégâts matériels.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305218_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
ont été portées : " Travaux dans la zone d'emprise / Attention aux Réseaux / Effectuer sondage sur notre réseau avant travaux / Bien suivre les recommandations techniques du guide / Ne pas utiliser de pelle
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776b
24 février 2005
24 février 2005
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par télécopie du 13 juin 2001, la société KRUPP BTP, qui avait vendu à la société TRAVEL sise à Parme (Italie) une mini pelle excavatrice d'une valeur de 102.212
Source officielle11e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 527 Rôle N° 12/15222 SARL L'AIR DU TEMPS C/ SARL RP CONSEIL SCP PELLIER MOLLA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301534
17 décembre 2013
17 décembre 2013
société Mariette TP soit : - le 24 novembre 2009 une facture n°2009-026 correspondant à une situation n°1 du 16 au 24/11/2009 d'un montant de 7.500 ¿ HT pour "mise à disposition d'une équipe camion pelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01685
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... soutient qu'il a pris l'initiative de laisser ses lunettes autour de son cou pour effectuer des travaux avec une mini pelle afin d'assurer la sécurité de ses collègues travaillant à proximité, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbc
19 août 2013
19 août 2013
suivants ; - le vieil abri de jardin présent sur le lot no7, - les matériels de construction divers, d'essieux de véhicules, de buses en béton, de ferraillage et de tôles en tout genre, de fûts, d'une pelle
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur ces deux chantiers, le dommage intervient en raison de l'action de la pelle qui creuse et atteint le réseau Enedis, mais n'endommage pas le domaine public.
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e93621
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de METZ Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Avril 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état ; assistée de PELSER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696b45bbcdc6046d479f57e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
commerce de Paris du 11 octobre 2023, prise en la personne de Maître [B] [R] domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec73cdc6046d478865ed
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire liquidateur de la société REGENERATE désignée par le Tribunal ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de63676b73dd81b971b4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: Maître [I] [W] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ZIG ZAG ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleciv3
6079435a9ba5988459c420d0
29 juin 1976
29 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PELE, BAILLEUR, AYANT EXERCE SON DROIT DE REPENTIR A L'ENCONTRE DE SES LOCATAIRES COMMERCANTS, LES DAMES X
Source officiellesoc
61372357cd5801467740889f
6 octobre 1999
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loria Cuisines - Arthur X..., dont le siège est Quartier Pele Mele Chemin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304501_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
que la mairie des Angles a agi sans l'autorisation préalable pourtant prévue par le code forestier ; 3°) d'enjoindre à la commune des Angles d'arrêter sans délai le défrichement avec tracteurs ou pelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200238_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Vitalaire, représentée par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Source officiellePage 45 sur 230