TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Vitalaire, représentée par Me Pelé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire a refusé la modification de son autorisation de dispenser de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement situé 14 rue Jean Mermoz à Sainte-Luce-sur-Loire ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la société Vitalaire déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la société Vitalaire a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vitalaire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vitalaire et à l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire.      
 Fait à Nantes, le 26 septembre 2023. 
 La présidente, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,