Patrick X..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrick LE CERFJuges : Monsieur Patrice BATUT et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 03/10/2025.

indiqué que le débiteur restait redevable de la somme de 43.000 euros ; Que le Tribunal a nommé un Juge enquêteur ; Que le Juge Commis a déposé son rapport au terme duquel il indique avoir eu un contact

d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016562 Demandeur(s): GAEC [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Patrick

Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, représenté par Mme Joséphine GODARD

France (requête n°   46693/99)   Violation Article 6 §   1 Patrick Chapus, ressortissant français, se plaignait de la durée (six ans et deux mois) d’une procédure menée devant une juridiction

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,

Patrick, demeurant à Val et Chatillon (Meurthe-et-Moselle) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

. ; 4°) Mademoiselle Joselle A..., demeurant à Yerres (Essonne), 21, résidence du Parc ; 5°) Monsieur Patrick A..., demeurant à Paris (8e), ... ; 6°) Monsieur Didier A..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique

Patrick, demeurant ... (18ème), 4°/ de Monsieur FLEURY S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur N... Philippe, demeurant ... (Val d'Oise), 6°/ de Madame O...

Patrick, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre section B), au profit de la société anonyme COMPAGNIE D'ASSURANCES

Patrick Y..., demeurant 48, grande rue à Fresne l'Archevêque (Eure), 2°) M.

Patrick Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), M. Pascal Y..., demeurant ...

Patrick U..., demeurant ... (Seine-Maritime), 24°) M. Gino D..., demeurant ... (Seine-Maritime), 25°) M. François K..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 26°) M.

Patrick X..., demeurant Le Ruleau, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Atlagel, société anonyme

Jacques N..., demeurant Le Bourg - Margerie Y..., 42560 Saint-Jean-Soleymieux et actuellement immeuble "Concorde",, 42160 Andrezieux-Boutheon, 15 / de M. Joël O..., demeurant ..., 16 / de M.

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., H..., I..., B..., F..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., MM.