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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2311393_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
la SNC Cogedim Hauts-de-France un permis de construire un immeuble d’habitation de vingt-cinq maisons individuelles et deux bâtiments semi-collectifs après démolition complète de l’existant sur une parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304511_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
faisant apparaître la construction des requérants et celles présentes sur les parcelles cadastrées section AM 280 et 281.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908576_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L fait valoir être propriétaire de la parcelle cadastrée section BZ numéro 24 située au 8 impasse du Brossais.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400961_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
faisant apparaître la construction des requérants et celles présentes sur les parcelles cadastrées section AM 280 et 281.
Source officielle3e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5c8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[A] la parcelle [Cadastre 13] d'une surface de 85 m2, - à M. [R] les lots 2, 3 et 4 de la nouvelle copropriété de la parcelle [Cadastre 12] d'une surface de 135 m².
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634f9567b5afe5adfff289c4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 03 février 2020 APPELANTE : SAS NACC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff7
18 mai 2018
18 mai 2018
Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pascal INVENTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1949 INTIMÉES Mademoiselle Adèle A
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
n°[Cadastre 1] et [Cadastre 3], de « micro parcelles [Cadastre 7] ' [Cadastre 6] ' [Cadastre 5] ' voire par la parcelle [Cadastre 9] » le passage sur la parcelle n°[Cadastre 15], donnant sur la voie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310515
15 décembre 2016
15 décembre 2016
en voiture sur la parcelle AT [Cadastre 3] ; Aux motifs qu'« il se déduit des termes des actes des 17 mars 1964 et 20 avril 1964, que le seul droit de passage concédé au fonds des consorts [E]
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402996_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’emprise au sol des constructions avant la réalisation du projet est de 145,25 m2 pour une surface de parcelle de 298 m2, soit plus de 40 % de la surface de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304512_20230825
25 août 2023
25 août 2023
F E et Mme D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée AM 144 , jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité dudit permis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201785_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E et Mme C pour des travaux réalisés sur la parcelle située au 7 rue Edward Télon à Rémire-Montjoly ; 2°) de condamner la commune de Rémire-Montjoly à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
NS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les consorts X... poursuiventc/Mlle Maryse X
6253cc64bd3db21cbdd8ff5e
16 novembre 2012
16 novembre 2012
empiétant sur la parcelle B no119, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de 2 mois à compter de la signification de l'arrêt.
Source officielleChambre 1
DTA_2003036_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et cette partie commune sont grevées de servitudes de fait pour la totalité de leur surface au profit des parcelles lui appartenant et des parcelles appartenant à la et utilisées par le , ce qui y
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que : Sur l'urgence : - l'arrêté a pour conséquence de l'empêcher d'accéder à sa parcelle depuis la rue Charles de Gaulle, les engins agricoles de plus de 10 tonnes ne bénéficiant plus
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
cette parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
. / Ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions à usage commercial, équipements publics et d'intérêt collectif. () IV - Façade et pignons / L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
Source officielle2ème Chambre
6014f055e818df0ede8d383d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[C] [K] est propriétaire à [Localité 5] d'une parcelle jouxtant celle occupée par les archives départementales.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C comprenait des vues aériennes des lieux et plusieurs photographies représentant la parcelle d'assiette du projet et celui-ci dans son environnement.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B8232, réalisée par l'entreprise CHARRIER en 2012, une seconde tranche de travaux de ravalement des façades et réfection des peintures extérieures de 20 pavillons et 2 garages situés sur la parcelle BB
Source officiellePage 45 sur 101