la parcelle n° A 235 ; Attendu que pour débouter M.

Francis D..., domicilié à Carpentras (Vaucluse), 21, rue Porte de Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme X...,

que le maire de la commune de Bois l'Evêque, Lucien X..., a reconnu qu'il avait signé à la place de Jean Enot le bordereau de notification aux propriétaires fonciers de l'avis d'enquête daté du 8 février

2016), que les consorts X..., propriétaires de deux parcelles cadastrées n° [...] et [...], ont assigné la société Paro (la société), propriétaire des parcelles voisines cadastrées n° [...] et [...],

Les parcelles ont été libérées par le preneur suite à la décision de première instance.

ZK [Cadastre 3], accompagnée d’un mémoire de remise en état de cette parcelle.

pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul X..., 2°/ Madame Germaine Y..., épouse de Monsieur Paul X..., demeurant tous deux ... à Mulhouse-Bourtzwiller (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février

Jules X..., demeurant à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Aude, 6 avril 1987), qui prononce l'expropriation, au profit de la commune de Lagrasse, de la parcelle cadastrée B 1221

François X..., demeurant La Civette, place de l'hôtel de ville à Chaumont (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'URSSAF

leurs demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir relevé que la note technique annexée au courrier Hydrauquip du 3 mars 1987, et acceptée par la SAFOC, mentionnait la nécessité du passage

en constatant que la parcelle ZR 24 litigieuse était d'une surface supérieure de près d'un hectare aux deux parcelles précédemment exploitées par la SCEA, tandis que la parcelle ZP 40 était inférieure

division de la parcelle A [Cadastre 1], en conservant la propriété du surplus, formant désormais la parcelle A[Cadastre 4]. 3.

de poursuites judiciaires répressives, le délai de trois ans est porté à cinq ans ; que l'acte passible de poursuites judiciaires répressives s'entend des actes pour lesquels le ministère public peut

venant subdiviser la parcelle de terre cadastrée section n° [...] lui appartenant ; que toutefois, le prévenu, en tant que propriétaire de la parcelle de terre à vocation agricole sur laquelle les infractions

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril 2021, 3 février 2022 et 25 mars 2022, la société 2DCL Invest, représentée par Me Ferracci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

fourni aucune référence significative, ils avaient pour leur part versé aux débats diverses références autorisant le juge à se déterminer, notamment la vente, en 1971, par la ville de Dieppe, d'une parcelle

A... le surplus de cette parcelle A-161; que MM. Antoine, Albert et Marcel J...